Les entreprises investies par l'homme d'affaires étranger doivent payer les impôts sur le revenu de l'entrprise, TVA, impôts sur C.A, taxe à la consommation, taxe à l'immobilisation municipale, et taxe d'utilisation de véhicule et de bateau etc conformement aux lois chinoises. Les marchandises d'importation et d'exportation doivent payer les impôts douaniers, TVA et la taxe à la consommation suivant les règles des taxes douanières. De plus, si il y a le frais d'utilisation de franchissage, le dividende, l'intérêt, le loyer et les autres recettes à payer à l'étranger, il faut déduire et payer une provision des impôts sur le revenu. Les personnes étrangères et chinoises de l'entreprise étrangère doivent payer les impôts sur le revenu personnel conformément à la loi.

I. Condition préférentielles pour les investisseurs

1. La retenu à la source

Dans WEDZ le taux de la retenue à la source est à 15% pour les sociétés d'investissements étrangers ( le taux en dehors de Zone économique est à 30% ). Pour les sociétés de durée d'exploitation au delà de 10 ans , à partir de la 1ère année où les sociétés réalisent du profit, les retenues à la source sont exonéréés pour les 2 premières années, et sont déduits de 50% de la 3ième à la 5ième années . Pour les sociétés certifiées de " technologie avancée " , après la tombée d'échéance de ces conditions préférentielles ci-dessus , un taux à 10% peut être encore prolongé pour 3 ans; Pour les sociétés exportatrices , après la tombée d'échéance de ces conditions préférentielles ci-dessus , un taux à 10% peut être encore appliquée à conditions que la valeur annuele des produits exportés representent plus de 70% de la valeur totale des produits créés par sa sociétés dans la même année .

Pour les sociétés d'investissements étrangers investissant dans la construction des ports et des quais et dont la durée d'exploitation est au delà de 15 ans , après l'approbation de l'administration provinciale des taxes et des impôts sur la sollicitation de ces sociétés , les retenues à la source sont exonérées pour 5 ans à compter de la première année ou les sociétés réalisent du profit et déduits de 50% de la 6ième à la 10ième année .

2. La retenue à la source provisionnée

pour Les recettes telles que les intérêts, les loyeré et les royalties procurés de WEDZ par les investisseurs étrangers sans antennes en Chine ou ayant des antennes en Chine mais ces antennes n'ont pas de véritable liaison avec ces recettes , sauf les exonérations inscrites dans la loi , le taux de la retenue à la source est de 10% . Des conditions encore plus avantageuses peuvent être accordées aux investisseurs étrangers qui fournissent avec des conditions préférentielles des financements , des équipements ou des technologies avancées. Les profits, les dividentes et les bonus obtenus par les investisseurs étrangers des sociétés ou ils investissent sont tous exonérés de la retenue à la source qu'ils soient a l'étranger ou non.

3. Remboursement sur les reinvestissements

Pour les investisseurs étrangers et investisseurs de Taiwan , Hongkong , Macao qui reinvestissent dans WEDZ en créant de nouvelles sociétés de durée d'exploitation au delà de 5 ans avec les profits provenant de leurs investissements dans WEDZ , 40% de la retenue à la source déjà payé sur ces profits à reinvestir peuvent être remboursés aux investisseurs après l'approbation de l'administration des taxes et des impôts sur la sollicitation des investisseurs . Pour les reinvestissements sur exportation ou sur " technoligie avancée " et de durée supérieure à 5 ans , après la validation de l'administration des taxes et des impôts , la retenue à la source déjà payée sur ces profits à reinvestir peut être 100% remboursée .

4. Remboursement de la retenue à la source pour les achats des équipements fabriqués en Chine

Pour les sociétés d'investissements étrangers achetants des équipements fabriqués en Chine , dans le cas où leurs retenues à la source augmentent , 40% de la valeur d'achat de ces équipements peuvent être déduite de leurs retenues à la source .

5. Amortissements accelérés

La méthode d'amortissement accélérée peut être appliquée par les sociétés d'investissements étrangers après l'approbation de l'administration des taxes et des impôts sur les sollicitations de ces sociétés .

II. Autres taxes

1. La taxe à la valeur ajoutée ( TVA )

Les sociétés ou les individus qui ventent en PRC des marchandises ou fournissent des prestations telles que la préparation, la réparation et et l'importation des marchandises en PRC doivent payer la TVA .

Le taux de la TVA :

1) Le taux de la TVA sur les marchandises vendues ou imporéees est de 17% sauf les cas 2 et 3 suivants :

2) le taux de TVA est de 13% pour les ventes ou les importations des marchadises suivantes :

a. grains , nouriture , huiles végétales

b. eau courante , chauffage , refroidissement , gaz , gaz pétrolier , gaz naturel , gaz de marais , produits charbonniers pour usage civil

c. livres , journaux et magazines

d. fourrage , engrais chimique, incerticide, machine agriculturelle, bâche plastique pour usage agriculturel

e. autres marchandises stipulées par le Conceil des affaires d'Etat

3) le taux de TVA pour les marchandises exportées est de 0 sauf des stipulations spécifiques du Conceil des affaires d'Etat .

4) le taux de TVA sur les prestation telles que la préparation et la réparation est de 17%

2. La taxe d'exploitation

cette taxe est appliquée aux sociétés ou les individus sur leurs prestations , concession des biens incorporelles et des ventes des immobiliers realisées en PRC .

liste des taux de la taxe d'exploitation

3. La taxe à la consommation

La taxe à la consommation est appliquée aux sociétés et individus sur leurs fabrications,soustraitance et importation des cigarattes , boisson alcooliqe, alcool, produits de beauté , produits de soins de peau et de cheveux , bijoux, essence, diezel, pneumatique d'automobile, voiture.

4. La taxe des immobiliers

la taxe des immobiliers est de1,2% chaque année , l'assiette est la valeur d'origine des immobiliers moins 20% . Pour les recettes de loyer, le taux annuel est de 12% .

5. La taxe de timbre

La taxe de timbre est appliquée aux sociétés et individus sur les contrats, les écritures , et les licences qu'il etabilissent en PRC et qui obéissent à la loi chinoise.

6. La taxe d'immatriculation

La taxe d'immatriculation est appliquée aux véhicules immatriculés et en fonction de leurs propiétés, les montants sont fixes et se varient entre 60RMB à 320RMB par an. Elle est appliquée aux bateaux immatriculés, en fonction de leurs propriétés et de leurs tonnages . les monants se varient entre 0.6RMB/tonne/an à 5RMB/tonne/an

7,La taxe sur le revenu personnel

Pour Les individus ayant résidence en Chine ou sans résidence mais habitant pour un an en Chine, leurs revenus procurés en Chine ou en dehors de la Chine sont imposables au titre de la taxe sur le revenu personnel , Pour les individus n'ayant pas de résidence en Chine et n'habitant pas en Chine , ou les individus n'ayant pas de résidence en Chine et habitants moins d'un an en Chine , leurs revenus procurés en Chine sont imposables au titre de la taxe sur le revenu personnel .

Pour les individus sans résidence en Chine , mais ayant habité , pendant un an fiscal , moins de 90 jours ( consécutivement ou en cumul ) , leurs revenus procurés en Chine mais payés par leurs employants étrangers et non recharges aux filiales ou délégations installées en Chine par leurs employants étrangers sont exonérés de la taxe sur le revenu personnel .

liste des taux de la taxe sur le revenu personnel

8. Les taxes douanières

Pour certains projets investis par investisseurs étrangers dans WEDZ ( non compris la zone de préparation d'exportation ) , les équipements ( y compris les technoligies et les pièces de rechange prevues dans les contrats ) importés pour ces porjets à utiliser par les investisseurs eux-mêmes sont exonérés des droits de douane et de la TVA sur l'importation (sauf les équipements prévus dans « le catalogue des matériels importés sans exonération fiscale pour projets d'investissements étrangers »). Ces projets sont les suivants :

1) Les projets inscrits dans le classement " à encourager " dans le dossier « Catalogue indicatif des industries pour investissements étrangers »

2) Des industries ou des projets avantageux à Hubei inscrits dans le dossier « Catalogue des industries et projets avantageux pour les investissements étrangers dans les provinces centrales et à l'ouest »

3) les projets financés par des crédits des Etats étrangers ou des organisations financières internationales

4) Des centres de recherches et développement investis par investisseurs étrangers