investisseur -- consultation de l'investissement -- inscription du projet et approbation -- approbation de l'appéllation et enregistrement-- approbation du statut (contrat) et du rapport des études faisabilité -- délivrance du certificat de l'approbation -- traitement de l'enregistrement industriel et commercial -- traitement de l'entregistrement fiscal -- traitement de l'enregistrement douanier-- autres formalités concernées

■ Entreprises de jointe-venture (coopération)

1. documents à livrer pour l'approbation de l'inscription du projet

(1) demande de l'installation à WEDZ

(2) lettre de la proposition du projet

(3) lettre d'intention ou accord de la jointe-venture (coopération)

2. documents à lvirer pour l'approbation du rapport des études de faisabilité, du contrat de jointe-venture (coopération) et du statut

(1) demande de la création de l'entreprise

(2) rapport des études de faisabilité

(3) contrat et statut signé par les représentants juridiques de chaque partie

(4) bordereau d'approbation de l'inscription du projet pour la protection d'environnement

(5) licence d'affaire de la personne juridique des entreprises concernées, ou certificat de l'entregistrement, certificat de la personne juridique étrangère

(6) attestation de la qualification des personnes juridiques de chaque partie ou lettre de délégation personnelle de l'investisseur

(7) attestation du crédit financier de chaque partie ou attestation de la source de trésorie.

(8) mandat des administrateurs de chaque partie, liste du conseil d'administration et leurs attestations d'identité

(9) lettre d'avis de l'approbation de l'appéllation d'entreprise

(10) accord de l'adresse juridique de l'entreprise et certification immobilière

(11) liste des matériels importés

(12) autres documents nécessaires

■ Entreprise éntrangère à son propre compte

1. documents à livrer pour l'approbation de l'inscription du projet

(1) demande de l'installation a WEDZ

(2) formule de la demande de l'entreprise étrangère

2. documents à lvirer pour l'approbation du rapport des études faisabilité et du statut

(1) rapport des études de faisabilité

(2) statut de l'entreprise étrangère

(3) bordereau de l'approbation de l'inscription du projet pour la protection d'environnement

(4) licence d'affaire de l'investisseur, ou certificat de la personne juridique entregistrée

(5) attestation du crédit financier d'investisseur ou attestation de la source de trésorie et le bilan de 3 dernières années

(6) mandat des administrateurs de l'investisseur, liste du conseil d'administration et leurs attestations d'identité

(7) lettre d'avis de l'approbation de l'appéllation d'entreprise.

(8) accord de l'adresse juridique de l'entreprise et certification immobilière

(9) liste des matériels importés

(10) autres documents nécessaires

documents nécessaires pour le code d'entreprise

documents nécessaires pour traiter le code de l'organisme entrprise

Entreprise locale:

(1) original et copie de l'ampliation de la licence d'affaire industrielle et commerciales

(2) original et copie de la carte d'identité de la personne juridique

(3) sceau officiel de l'entreprise

(4) original et copie de la carte d'identité de l'employé qui soumet la demande

entreprise étrangère

(1) document et copie de l'approbation de l'autorité d'approbation

(2) copie de la liste des membres du conseil d'administration et de la liste du président du board

(3) original et copie de la carte d'identité de la personne juridique

■ Enregistrement industriel et commercial

1. document à livrer pour la demande de l'enregistrement de l'appéllation

(1) demande signée par le responsable qui prépare la création de l'entreprise

(2) attestation de la fondation de l'entreprise licite établie par l'investisseur

2. documents à livrer pour la demande de l'enregistrement

(1) formule de la demande d'enregistrement d'entreprise signée par la personne juridique d'entreprise

(2) lettre de la proposition du projet, rapport des études de faisabilité, et le document d'apporbation de l'autorité

(3) contrat, statut et le document d'approbation de l'autorité

(4) attestation de la fondation licite établie par l'investisseur

(5) attestation du crédit financier de l'investisseur

(6) liste nominative du conseil d'adiministration, mandat des membres du conseil d'adiministration et du directeur général/directeur général adjoint et leurs cartes d'identité

(7) approbation spéciale pour les projets qui nécessitent une approbation spéciale d'Etat

(8) ampliation du certificat d'approbation promulgué par la mairie

(9) attestation de l'utilisation de l'adresse juridique de l'entreprise

(10) autres documents nécessaires

3. processus de l'enregistrement

réception – verification -- approbation -- promulgation de la licence d'affaire -- notification publique

4. documents à livrer pour demander la création de filiale

(1) lettre de la demande de l'enregistrement signée par le président du board de l'entreprise subordonnée

(2) document d'approbation de l'autorité d'approbation initiale et lettre d'avis de l'organisme compétent de l'enregistrement initial

(3) résolution du conseil d'administration de l'entreprise subordonnée

(4) copie de l'ampliation de la licence d'affaire de l'entreprise subordonnée (avec le tampon de l'entreprise subordonnée)

(5) mandat du responsable de la filiale

(6) autres documents et certificats concernés

■ Enregistrement fiscal

il faut demander l'entregistrement respectivement chez l'antenne de taxes nationales et l' antenne de taxes locales

1. documents à livrer pour l'enregistrement fiscal

(1) jeu complet des documents d'approbation de l'autorité d'approbation du projet

(2) copie de primata et d'ampliation de l'entregistrement industriel et commercial

(3) code de l'organisme

(4) rapport de la vérification des actifs

(5) copie du certificat de terrain, du certificat de l'immeuble ou du contrat de location

(6) sceau officiel de l'entreprise et sceau personnel de la personne juridique (ou signature)

(7) copie de la carte d'identité de la personne juridique et de la personne qui traite les taxes

(8) copie du certificat de qualification des personnes légales

(9) la filiale doit fournir une copie de l'accord de la création, de la licence industrielle et commerciale et du certificat fiscal de son organisation centrale

(10) photo des personnes que l'entrepirse déduit leurs taxes au revenu (spécial pour le fiscal local)

(11) autres documents concernés

2. processus de l'enregistrement

demande et obtetion de la formule d'enregistrement -- vérification -- traitement de la certification

■ Prise en acte et enregistrement auprès de la douane

1. documents à livrer pour demander la prise en acte et l'enregistrement auprès de la douane

(1) jeu complet des documents d'approbation de l'autorité d'approbation du projet

(2) copie de l'ampliation de l'enregistrement industriel et commercial

(3) liste des équipements et des autres métériels importés

(4) cerficiation du bâtiment de production

(5) poiçon du sceau spécial pour la déclaration douanière

(6) règles de la gestion financière de l'entreprise

(7) lettre de l'assistance de garantie fournie par la banque d'ouverture de compte

(8) tableau d'enregistrement des informations principales de l'entreprise

(9) formule d'enregistrement des personnes de management et des déclarants en douane de l'entreprise

(10) demande d'enregistrement de la déclaration douanière par l'enterprise soi-même

2. processus de l'enregistrement